Les programmes de licences en volume de Microsoft pour les clients du secteur public

Les organisations du secteur public doivent veiller à ce que les deniers publics soient engagés avec soin et efficacité. Avec les programmes de licences en volume de Microsoft, il est possible de contrôler les dépenses et mieux servir les citoyens avec des solutions basées sur la technologie Microsoft. Les programmes de licences en volume de Microsoft pour les administrations publiques offrent aux clients du secteur public éligibles des tarifs spéciaux lorsqu’ils achètent cinq copies ou plus de licences de produit.

Microsoft propose cinq programmes de licences en volume destinés aux organisations publiques et distribués par ALSO Suisse SA:

  • Microsoft Open Value for Government
  • Microsoft Open License for Government

Le meilleur programme pour une organisation donnée dépend de sa taille, de sa nature et de la manière dont le client veut acquérir et gérer les licences. Il convient aussi de définir si l’on souhaite posséder les licences de produits dans le cadre d’un programme «permanent» ou plutôt souscrire à une licence temporaire pendant une période fixée par le biais d’un abonnement annuel.

Définition d’entité publique éligible (EMEA)

Une «entité éligible» doit être un organisme à but non lucratif et entrer dans l’une des catégories suivantes:

  • Supranational
  • National/Fédéral
  • Régional/Fédéral/Provincial
  • Local/Municipal
  • Santé
  • Autres organisations publiques

Si une entité entre dans l’une des catégories ci-dessus ET qu’elle génère du chiffre d’affaires/des bénéfices, elle doit répondre aux critères supplémentaires suivants afin de pouvoir prétendre à bénéficier du statut d’entité éligible:

  • 1. Le chiffre d’affaires/les bénéfices générés reviennent-ils uniquement à l’état? (ou reviennent-ils également aux actionnaires privés?)
  • 2. L’entité en question est-elle exonérée d’impôt sur les sociétés?
  • 3. L’entité est-elle financée à plus de 50% par l’état? (ou moins de 50% de son financement résulte-t-il d’activités commerciales?)

Si la réponse à toutes ces questions est oui, alors l’entité peut bénéficier du statut d’entité éligible. Si la réponse à l’une des questions est non, l’entité ne pourra pas bénéficier du statut d’entité éligible. En règle générale, les entreprises publiques, les sociétés détenues par l’état et les sociétés publiques (qu’elles aient la personnalité morale ou non) ayant des activités commerciales (par exemple dans les secteurs des télécommunications, de la banque, des transports, etc,) ne peuvent pas prétendre au statut d’entité éligible.

Nonobstant ce qui précède, si le gouvernement d’un pays publie une définition ou une liste d’entités qui permet de définir ce qui constitue une entité éligible du secteur public dans le cadre des marchés publics, cette définition ou liste prévaudra alors sur la définition ci-dessus.

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