FAQ

Non. Les accords de licence en volume Microsoft sont soumis aux conditions générales suivantes:

  • Vous pouvez uniquement acquérir des licences pour usage interne.
  • L’hébergement, la location et le crédit-bail ne sont pas autorisés.
  • Les licences et les droits d’utilisation de licences en volume ne sont cessibles à des tiers que dans certains cas précis. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter les contrats
  • Les entreprises ne peuvent pas utiliser les logiciels couverts par ces contrats pour des services d’hébergements commerciaux

Si vous voulez utiliser des produits Microsoft pour la mise à disposition de services logiciels à vos clients (ou à des tiers) et si vos clients ne souhaitent pas acheter leurs propres licences pour l’environnement de services, vous devez conclure un Services Provider License Agreement. Le programme de licence SPLA autorise explicitement la mise à disposition de services logiciels pour l’octroi de licences aussi bien pour l’utilisation du logiciel serveur à des fins commerciales que pour l’accès de vos clients à ces serveurs.

Il y a deux options pour l’achat des licences des clients qui utilisent des services logiciels:

1. Si vous mettez à disposition les services, vous pouvez acheter les licences via le programme SPLA et devez alors vous assurer que vos clients utilisent bien les licences en respectant les Services Provider Use Rights (SPUR).

2. Le client peut acheter des licences via des programmes de licence en volume et charger l’entreprise de services d’administrer les licences. Cela est possible dans les cas suivants:

  • Le client achète aussi bien des licences serveur que des CAL
  • Les licences sont utilisées exclusivement pour ce client
  • L’utilisation des licences se fait en respectant les droits d’utilisation des produits (PUR)

Les documents relatifs aux droits d’utilisation des produits (Product Use Rights, PUR) couvrent les droits d’utilisation des produits commercialisés dans le cadre des programmes de licence en volume Microsoft, comme, par exemple, l’Enterprise Agreement, la Select License et l’Open License. Vous pouvez télécharger les dernières PUR à l’adresse https://www.microsoft.com/fr-fr/licensing/default.aspx.

Les droits d’utilisation de produit (Services Provider Use Rights, SPUR) pour le programme SPLA contiennent les conditions de licence pour l’utilisation des produits commercialisés dans le cadre du programme SPLA. Vous pouvez télécharger les dernières SPUR à l’adresse https://www.microsoft.com/de-de/hosting/default.aspx.

Ces deux documents sont mis à jour tous les trois mois. Ces deux documents sont mis à jour tous les trois mois.

Dans le cadre du SPLA, il est possible d’acheter des licences mensuelles (non perpétuelles) pouvant être utilisées pendant la période de validité de l’accord.

Les droits de licence dont on dispose dans le cadre d’un SPLA sont les suivants:

  • Le droit du preneur de licence de mettre à disposition des services logiciels
  • Le droit des clients du preneur de licence (utilisateurs finaux) d’accéder aux produits Microsoft couverts par la licence qui tournent sur le serveur du fournisseur de services et de les utiliser
  • Le droit du preneur de licence de fournir des services à plus d’un client avec les mêmes produits serveur Microsoft couverts par la licence
  • Établissements de rapports et paiements mensuels des licences pour l’utilisation des logiciels auxquels les clients finaux sont autorisés à accéder
  • Utilisation interne limitée de licences SPLA, si elles sont également déclarées et payées sur une base mensuelle
  • Aucun droit de licence ne doit être prélevé en amont et il n’y a pas d’obligation d’achat minimum pour le fournisseur de services

Le commerce électronique est une relation commerciale basée sur des transactions dans laquelle le client achète des marchandises ou des services sur un site Web. Après une telle transaction, le client reçoit un produit physique (par exemple, un livre), des informations (par exemple, un extrait de compte ou une liste de baby-sitters) ou un service (par exemple, le nettoyage d’un bâtiment ou la livraison d’un colis). Le logiciel utilisé sert uniquement à rendre possible l’achat des marchandises ou des services. On parle de services logiciels lorsque le client se voit donner accès à une application logicielle qui soutient ses processus opérationnels. C’est, par exemple, le cas des services liés à des sites Web, des blogs, des e-mails, des fournitures de contenus et des relations clients. Le client reçoit le logiciel sous la forme d’un service et non d’un colis.

En principe, c’est possible. Le client peut acheter lui-même des licences via un programme de licence en volume et demander à des entreprises de lui fournir le service consistant à les administrer, si les conditions suivantes sont remplies:

  • Le client a acheté aussi bien des licences serveur que des CAL
  • Ces licences peuvent exclusivement être utilisées pour ce client
  • L’utilisation des licences se fait en respectant les droits d’utilisation de produit (PUR)

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